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assurance | FFESSM | plongée | SCA |

SCA
Categorie Organismes - Mise à jour 07/03/2021 - Cacher les mots clés


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Une Structure Commerciale Agrée de plongée ( SCA ) est une structure professionnelle de plongée (centre de plongée, travailleur indépendant, ...) qui a opté pour un partenariat avec la FFESSM lui premettant de devenir membre à part entière de la FFESSM conformément aux statuts et réglement intérieur de la fédération.
Une charte des SCA régit les conditions de mise en œtourism@bahamas.comuvre du partenariat avec la FFESSM. 

Avec son agrément fédéral, la SCA peut alors délivrer des licences, utiliser le cursus fédéral et délivrer des qualifications et autres produits distribués par la FFESSM.
Elle peut souscrire une assurance RC professionnelle et d'autres garanties complémentaires en bénéficiant d'un tarif de groupe.
Elle participe à la vie de la FFESSM et de ses organes déconcentrés.

Pour devenir SCA il suffit d'en faire la demande à la FFESSM qui délivre l'agrément après consultation du Comité Régional dont dépend le professionnel et de s'acquitter d'un droit annuel.

C'est en 1995 que le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a introduit dans les statuts-types des fédérations sportives françaises, la notion d'agrément des établissements commerciaux agréés, créant ainsi le principe de regroupement des clubs associatifs et des professionnels d'une activité au sein d'une même fédération.

En France on comptait (fin 2010) 350 structures commerciales de plongée dont 329 sont des SCA.


Source d'informations
Ffessm : http://coindespros.ffessm.fr/une-sca-quest-ce-que-cest/
Subaqua N°234-janvier/février 2011


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