03/03/2011 18h24 Protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Un nouveau décret relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est paru au J.O du 11 janvier 2011.
Ce décret précise notamment les dispositions spécifiques aux établissements d’activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique.
Dans ces établissements, le titulaire d’un diplôme permettant l’encadrement de la plongée subaquatique est réputé être titulaire, au titre de la mention B, du certificat d’aptitude à l’hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare mentionnés aux I et II de l’article R. 4461-27 du code du travail.
On trouvera aussi une analyse du décret dans Subaqua N°235 de mars/avril 2011
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